Conditions d'utilisation

Règle n° 1

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Règle n° 2

Sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum. Lorem ipsum dolor sit amet conse ctetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniamю

Règle n° 3

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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre la société :

Maquettes Concept

38 rue de Wahagnies

59 239 LA NEUVILLE

Tel : 09.72.92.00.79

Siren/Siret : 51372496300014

N° TVA intra communautaire : FR 04513724963

et toute personne visitant ou effectuant un achat :

via le site www.maquettes-concept.com

via commande directe téléphonique , du lundi au vendredi de 12h00 à 14h00 et de 18h00 à 20h00

via commande postale (utilisez de préférence le bon de commande Maquettes Concept).

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur les liens « Conditions Générales de Vente » du Site.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande sera exclusivement régie par ces Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité de vos obligations ainsi que celles de Maquettes Concept. Aucune autre condition générale ou particulière que vous communiqueriez ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait pour Maquettes Concept de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une quelconque de vos obligations prévue aux présentes Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par Maquettes Concept à ladite obligation et Vous ne pourrez vous prévaloir de ce manquement ultérieurement.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à votre connaissance lors de la passation de votre commande et le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tous autres documents (tels que prospectus, catalogues, etc. … qui pourraient être émis par Maquettes Concept) qui n'ont qu'une valeur indicative.

Article 3 : Contrat

Étapes de conclusion du contrat

Le Clic de Validation que Vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande (ci-après le « Bon de Commande ») constituera la confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente

Ce Clic de Validation vaudra consentement définitif à contracter avec Maquettes Concept pour le ou les article(s) que vous aurez sélectionné(s) sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l'article 9 des présentes et de l'application éventuelle des dispositions des articles 4.2 et 4.4 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Clic de Validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les Parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Après avoir passé votre commande, Vous recevrez par fax ou par courrier ou par courrier électronique (au choix de Maquettes Concept ) un accusé de réception de Maquettes Concept, portant confirmation de la commande et reprenant les éléments de votre commande (ci-après le « Courrier de Confirmation »). Ce Courrier de Confirmation constituera l'acceptation par Maquettes Concept de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre Maquettes Concept et Vous. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre vous et Maquettes Concept (articles commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, etc. ...)

Maquettes Concept se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement ou de disponibilité de l'article, soit à un problème concernant la commande reçue.

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants : (i) les présentes Conditions Générales de Vente, puis (ii) le Courrier de Confirmation. En revanche, les photographies illustrant les articles proposés à la vente par Maquettes Concept sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations (résultant, notamment, du traitement de ces photographies) s'y sont introduites, la responsabilité de Maquettes Concept ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.


Article 4 : Prix, disponibilité, livraison et conformité

4.1 Prix

Les prix des articles proposés à la vente sur le Site sont exprimés en €uros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais d’envoi qui sont à la charge du client

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et la Corse, Vous êtes l'importateur du ou des articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Maquettes Concept. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Maquettes Concept vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en €uros.

Maquettes Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les articles demeureront la propriété de Maquettes Concept jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à l'encontre de Maquettes Concept, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Toutes les informations mentionnées sur le site www.Maquettes-concept.com sont en langue française.

4.2 Disponibilité

Maquettes Concept peut accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Maquettes Concept vous informera de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Cette information sera mentionnée à titre indicatif

Les offres des articles et les prix proposés sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et jusqu'à épuisement des stocks disponibles.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles commandés sont indisponibles, Maquettes Concept vous en informera par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous indiquera quel sera le nouveau délai de disponibilité. Vous confirmerez alors par courrier électronique votre choix (i) soit d'attendre la disponibilité dudit article, (ii) soit d'accepter l'échange de l'article indisponible contre un autre article, (iii) soit d'annuler votre commande et de Vous faire rembourser.

En cas d'indisponibilité permanente, votre commande sera annulée automatiquement, à moins que vous n'acceptiez l'échange contre un autre article que vous aura proposé Maquettes Concept.

Le remboursement s'effectuera au choix de Maquettes Concept par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande à l'adresse de facturation.

Dans certains cas exceptionnels, Maquettes Concept pourra être amenée à ne pas stocker certains articles. Pour ces articles, les offres seront valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des articles vous seront fournies, à titre indicatif, sur la page d'information de chaque article. Ces informations provenant directement des fournisseurs de Maquettes Concept, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l'article après passation de votre commande, Maquettes Concept vous en informera par courrier électronique dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Maquettes Concept par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter du paiement des sommes versées.

4.3 Livraison

Les produits achetés sur Maquettes Concept ne sont livrés que dans les pays listés dans la page « Information Livraison ».

La commande sera exécutée dans les délais indiqués sur la page du Site « Info Livraison » et dans le Courrier de Confirmation de la commande et en tout état de cause au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant le Courrier de Confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité de l'article commandé et sauf accord spécifique entre les Parties. Il est expressément entendu entre les Parties que ces délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Maquettes Concept ne peut Vous garantir ces délais.

Dans le cas où Vous choisirez de régler par chèque bancaire ou virement bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à l'encaissement de celui-ci et les délais applicables seront ceux au jour de l'encaissement par Maquettes Concept dudit chèque ou virement.

En cas de commande de plusieurs articles en même temps et ayant des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande sera fixé en fonction du délai le plus long.

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours de votre processus de commande. A cet égard, les informations énoncées par vos soins lors de la commande Vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé de vos coordonnées (notamment prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, adresse mail ou code d'accès etc...), Maquettes Concept ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de relivraison seront à votre charge et facturés à leur coût réel.

La livraison sera réputée effectuée dès la remise du ou de(s) article(s) à La Poste ou à tout transporteur privé (La poste et tout transporteur privé étant ci-après dénommés ensemble «le Transporteur»). Le bordereau de livraison (et/ou l'accusé de réception) remis par le Transporteur, daté et signé par vos soins lors de la livraison du ou des article(s) constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

De ce fait, à la livraison, Maquettes Concept vous recommande de procéder à la constatation de l'état du ou des article(s) livré(s) avant de signer le bordereau de livraison et/ou l'accusé de réception du colis du Transporteur.

En cas d'absence (du destinataire) lors de la livraison, le Transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par vos soins. Le ou les article(s) devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le Transporteur.

En cas de non-retrait dans les délais impartis par le Transporteur, le ou les article(s) seront retournés à Maquettes Concept qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à votre charge.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il vous appartient d'exercer tout recours auprès du Transporteur, sans que la responsabilité de Maquettes Concept ne puisse jamais être mise en cause.

Tarifs de livraison (comprenant emballage+ port) pour la France métropolitaine et la Corse :

Petits Colis :Moteurs et accessoires

inférieur ou égal à 1 kgs 5,4 €

entre 1 et 2 kgs 7.90 €

de 2 kgs  jusqu’à 3 kgs : 9 €

Colis moyens : Radiocommandes, accessoires divers  de 3 à 5 kgs : 12 €

Gros colis Kits à construire, bois : 15 €

Avions pré-contruits de plus de 1m80 : 25 €

Avions totalement terminés : Nous Consulter

Produits dématérialisés : pas de frais d'envoi

4.4 Conformité des articles à la commande

Maquettes Concept s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les articles ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans votre Bon de Commande.

Dans ce cas, Maquettes Concept vous remercie de bien vouloir faire état de la non conformité du ou des article(s) livré(s), de manière détaillée, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Maquettes Concept accompagnée du ou des article(s) et de la copie du Courrier de Confirmation, sous 48 (quarante huit) heures (à compter de la livraison).

Tout retour d'article(s) devra faire l'objet d'un accord formel entre Maquettes Concept et Vous.

Toute reprise acceptée par Maquettes Concept, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des articles livrés, qui sera constaté par Maquettes Concept, Vous permettra d'obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement, conformément aux dispositions de l'article 4.2 des présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute autre indemnité et intérêts.

Les articles devront être retournés, à Maquettes Concept, complets (accessoire, notice…), dans leurs emballages d'origine, en bon état et accompagnés d'une copie de la Confirmation de Commande (ou la cas échéant de la facture). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Dès réception du ou des article(s) en bonne et due forme, Maquettes Concept procèdera, à votre choix, à l'échange (en renvoyant le ou les articles initialement commandé(s)) ou au remboursement du ou des article(s) concerné(s).

Les frais de retour (envoi recommandé à notre adresse) seront à votre charge. Les frais de ré-expédition seront à la charge de Maquettes Concept.

Les matériels consommables de type entoilage, durit, câbles, accus, carburant, etc..ne seront en aucun cas ni repris, ni échangés

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celle relative à la garantie des vices cachés, telle que visée à l'article 9 ci-après.


Article 5 : Paiement

5.1 Modalités de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

Vous vous engagez à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) (comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de votre commande).

Le prix des articles commandés est payable en totalité à Maquettes Concept dès l'émission de votre Bon de Commande sur le Site, selon un des modes de règlement suivants :

(i) Par carte bancaire selon les modalités proposées sur le Site.

A cet égard, vous garantissez Maquettes Concept que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de votre commande.

Maquettes Concept a mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.

Lors de votre paiement sur le Site, Vous enregistrerez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à la banque de Maquettes Concept, le Crédit Agricole, par Internet.

(ii) Par virement bancaire selon les modalités proposées sur le Site.

Le paiement par virement bancaire est possible pour les règlements internationaux ou nationaux. Les virements doivent être effectués sur le compte suivant :

ORDRE : Maquettes Concept  Code banque 16706 / Code guichet 05011 / N° de compte 16512320303

IBAN : FR76 16706050111651232030326 SWIFT : AGRIFRPP867

DOMICILIATION : CA SECLIN Crédit Agricole Nord de France BP 369 59020 LILLE cedex - France. En aucun cas, Maquettes Concept ne supportera les frais et commissions bancaires.

(iii) Par chèque émis pour toute commande supérieure ou égale à 30 (trente) €uros TTC.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en €uros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de Maquettes Concept et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Maquettes Concept – 38 rue de Wahagnies- 59 239 LA NEUVILLE - France

A défaut de réception dudit chèque ou virement dans les 10 (dix) jours de l'envoi du Courrier de Confirmation de la commande par Maquettes Concept selon les modalités précisées à l'article 4.2 des présentes Conditions Générales de Vente, ou en cas de rejet du chèque par votre banque, Maquettes Concept se réserve la faculté d'annuler la commande.

5.2 Défaut de paiement / Réserve de propriété

Les articles commandés restent la propriété de Maquettes Concept jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix.

Maquettes Concept se réserve, en outre, le droit de revendiquer les articles commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Maquettes Concept, Vous vous engagez à conserver les marchandises en l'état ainsi qu'à restituer sans délais tout produit non payé, étant entendu que les frais engagés par cette restitution seront à votre charge.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier des sommes dues au titre de vos précédentes commandes.


Article 6 : Transfert des risques

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des articles par Maquettes Concept au Transporteur.

En conséquence, les articles voyagent à vos risques et périls.

Pendant le délai de rétractation tel que prévu à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente, Vous êtes responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du ou des article(s) pendant ce délai de garde, vous en subirez toutes les conséquences.


Article 7 : Droit de rétractation


Conformément aux articles L.121-16 et suivants du code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d’un délai de 7 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site. Sauf lorsque le bien vendu est personnalisé ou confectionné selon les spécifications de l’acheteur.
Pour retourner le dit produit complet dans son emballage d’origine à Maquettes Concept.
Pour échange ou remboursement (uniquement du produit), sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.
Lorsque le délai de 7 jours, un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Maquettes Concept n’acceptera toutefois l’échange ou le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :

Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi à l’adresse suivante :

Maquettes Concept
38 rue de Wahagnies
59 239 LA NEUVILLE

Le produit ne doit pas avoir été utilisé, le produit doit être retourné dans son emballage d‘origine en parfait état et accompagné de tous les accessoires et notices éventuelles
Tout retour par poste devra se faire en recommandé avec accusé réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.
Tout produit qui aura été abîmé, où dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivants la date de rétractation.

8: Garantie et SAV

Afin d'éviter tout désagrément, les articles sont vérifiés par Maquettes Concept avant leur expédition.

En tout état de cause, les articles vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus ».

Pour la mise en œuvre de ladite garantie, vous retournerez l'article concerné à Maquettes Concept, sous 48 (quarante huit heures à compter de la réception), en y joignant une copie Confirmation de Commande (ou le cas échéant la facture) et dans le respect des règles de retour évoquées dans l’article 4.4 des dites Conditions de Vente.

La garantie concernant les Kits à construire, prè- construits et prêts à voler se limite au contenu du Kit étant entendu qu’au regard des transformations et finitions apportés par les clients, Maquettes Concept ne serait être tenu responsable d’une quelconque dégradation des qualités de fonctionnements des dits produits. La mise en œuvre de modèles réduits volants engage de plein droit la responsabilité de leur propriétaire à qui il incombe la charge de s’assurer du juste montage, des réglages, de l’entretien du modèle ainsi que des conditions d’utilisation. Maquettes Concept vous invite fortement à vous inscrire dans un club affilié à la fédération Française d’aéromodélisme au sein duquel vous pourrez souscrire une assurance spécifique et bénéficier de l’expérience de personnes expérimentées.

Certains articles peuvent faire l’objet d’un SAV (moteurs / variateurs / servos) précisé sur le site et/ou la notice. Toute intervention SAV sera facturée si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien. L’intervention SAV ne peut en aucun cas prolongée la durée de garantie du Bien. Pour toute demande de SAV, il conviendra de prendre contact avec Maquettes Concept pour en valider le bien fondé et l’accord de prise en charge.

Article 9 : Modification du Service

Maquettes Concept se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans avoir à vous en informer préalablement.

Maquettes Concept ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de Maquettes Concept ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure. A cet égard, sont considérés, de façon expresse, comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par le droit national et par la jurisprudence des Cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise de transport, les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les blocages des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure tel qu'exposé à l'alinéa ci-dessus suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les Parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photos sont présentées à titre illustratif. Maquettes Concept vous invite à vous reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

Maquettes Concept n'est responsable que des pages qu'elle édite.

La responsabilité de Maquettes Concept ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez son fournisseur.


Article 11 : Propriété intellectuelle

Le Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, téléchargé, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l'autorisation expresse et écrite de Maquettes Concept.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site, de même que les produits estampillés « Maquettes Concept »,sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre du droit de la propriété intellectuelle et des Marques pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de ses éléments constitutifs, ainsi que des modèles et accessoires « Maquettes Concept » est strictement interdite.


Article 12 : Litige

Les présentes Conditions Générales de Ventes et la relation contractuelle entre Maquettes Concept et les utilisateurs de son Service seront soumises au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de différent n'ayant pu trouver une issue transactionnelle, la compétence expresse sera attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Maquettes Concept, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoire ou par requête.